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CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les produits et services proposés par jobchannel ag ainsi qu’à l’utilisation des sites Internet exploités par jobchannel ag. En utilisant nos services et nos pages Internet, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes telles quelles et dans leur intégralité :

1. Champ d’application

1.1 Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet la relation juridique entre jobchannel ag et les personnes utilisant les plateformes de jobchannel ag, les sites web et les plateformes partenaires, telles que les demandeurs d’emploi, les prestataires de services et les recruteurs (ci-après dénommés « utilisateurs »), pour tous les produits et services proposés par jobchannel ag. Ces CGV s’appliquent à toute utilisation des produits et services proposés par jobchannel ag (notamment la publication d’offres d’emploi, la recherche d’offres d’emploi et la candidature à des offres d’emploi).

1.2 Conclusion du contrat

L’acceptation des présentes conditions générales de vente s’effectue par la signature d’un accord de coopération écrit ou d’une offre écrite, par l’acceptation expresse ou implicite d’une confirmation de commande, par le paiement d’une facture ou par l’utilisation des produits et services proposés par jobchannel ag. Lors de l’utilisation des pages Internet de jobchannel ag, il peut être demandé à l’utilisateur de renouveler son acceptation des présentes CGV via un champ de saisie approprié.

1.3 Composantes du contrat

Les parties intégrantes du contrat sont (si elles sont disponibles dans le cas concret) (a) le contrat de coopération écrit conclu entre jobchannel ag et l’utilisateur, (b) l’offre écrite spécifique à l’utilisateur, (c) la confirmation de commande écrite, (d) les présentes CGV et (e) la description du produit valable au moment de l’utilisation d’un produit ou d’un service et publiée sur les sites Internet de jobchannel ag. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les différents documents contractuels, la priorité ci-dessus s’applique. En ce qui concerne la protection des données, la version actuelle de la politique de confidentialité publiée sur les pages Internet de jobchannel ag s’applique.

2. Offre de services

Afin d’utiliser les produits et services proposés par jobchannel ag, l’utilisateur choisit parmi la gamme de services disponibles au moment de l’utilisation. La gamme de services actuelle est décrite sur les sites web de jobchannel ag.

2.1 Slots publicitaires et contingents publicitaires

jobchannel ag propose également les services « slots publicitaires » et « contingents publicitaires » aux utilisateurs, en particulier les employeurs et les agences de recrutement, entre autres. Les descriptions de produits publiées sur le site web de jobchannel ag et valables au moment de l’utilisation du service sont déterminantes pour l’étendue des prestations.

2.1.1 Slots publicitaires

Dans le cas d’un slot publicitaire, le nombre convenu de slots publicitaires à usage personnel est mis à la disposition des employeurs et des agences de recrutement pendant la durée déterminée dans le contrat. Les annonceurs et les recruteurs ont le droit de placer une nouvelle offre d’emploi sur le même emplacement publicitaire immédiatement après la suppression d’une annonce. Dans la mesure où une limite de rotation est spécifiée dans la description du produit concerné ou dans une autre partie intégrante du contrat, la fréquence moyenne mensuelle de l’annonce placée sur un emplacement publicitaire particulier ne peut pas être modifiée à une fréquence supérieure à celle spécifiée dans la description du produit. Une limite de rotation de 10 jours signifie, par exemple, qu’une nouvelle annonce sur le même emplacement publicitaire ne peut pas être placée plus souvent que tous les 10 jours, c’est-à-dire que l’annonce ne peut pas être modifiée plus de 3 fois au cours d’un mois calendaire complet. Les annonceurs et recruteurs s’engagent à respecter la limite de rotation applicable. jobchannel ag se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques appropriées pour faire respecter une éventuelle limite de rotation.

2.1.2 Contingent publicitaire

Dans le cas d’un contingent d’annonces, l’annonceur ou le recruteur achète un certain nombre d’annonces à des fins personnelles et les publie, le cas échéant, sur les plateformes de jobchannel ag. Chaque annonce est publiée pour une durée maximale d’un mois sur les plateformes de jobchannel ag. La durée du contingent est déterminée dans la description du produit correspondant ou dans une autre partie intégrante du contrat. Les annonces inutilisées expireront et ne seront pas remboursées.

3. Utilisation de l’offre de service

3.1 Publication d’offres d’emploi, de matériel publicitaire et de profils

Les employeurs et les agences de recrutement ont la possibilité de placer des offres d’emploi ainsi que des bannières, logos ou similaires (ci-après dénommé « matériel publicitaire ») en utilisant les produits ou services de jobchannel ag. Les offres d’emploi peuvent notamment être diffusées sur les réseaux sociaux. Les demandeurs d’emploi ont la possibilité d’enregistrer et de stocker des données sur les plateformes proposées par jobchannel ag. En soumettant leurs données, les demandeurs d’emploi acceptent que leurs profils respectifs soient mis à disposition sur les plateformes de jobchannel ag ainsi que sur les plateformes partenaires des prestataires de services d’emploi et des recruteurs.

L’absence ou l’apparition incorrecte d’une offre d’emploi ou d’un profil, ou encore le placement à un endroit autre que celui convenu n’autorise pas l’utilisateur à faire valoir des droits à l’encontre de jobchannel ag.

3.2 Autorisation d’utilisation

Toute transmission ou cession d’espaces publicitaires ou de publications à des tiers sans l’accord préalable de jobchannel ag est exclue. L’utilisateur est seul responsable du contenu de ses offres d’emploi, de son matériel publicitaire ou de ses profils. Il garantit l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont contenues.

Seules peuvent être publiées sur les pages Internet de jobchannel ag des offres d’emploi, du matériel publicitaire ou des profils destinés à la recherche de candidats et répondant à toutes les exigences légales. Les offres d’emploi, le matériel publicitaire ou les profils ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, aux droits personnels ou à d’autres droits de tiers (voir aussi Politique de confidentialité). L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, en particulier des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité, via les services et plateformes de jobchannel ag.

Les contenus suivants sont notamment irrecevables :

  • Offres d’emploi, matériel publicitaire ou profils immoraux ou offensants ;
  • Plusieurs offres d’emploi, du matériel publicitaire ou des profils résumés dans une seule publication ;
  • Offres d’emploi ou contenu d’annonce avec un titre de poste erroné ou manquant ;
  • Offres d’emploi pour le marketing multi-niveaux, cercles cadeaux, etc. ;
  • Offres d’emploi à contenu érotique ou pour des services d’escorte ;
  • Offres de formation professionnelle ou continue ;
  • Offres d’emploi se référant à des offres pour d’autres postes ou à des offres de communication ou d’autres produits ;
  • Offres d’emploi avec des données d’identité/adresse insuffisantes, des adresses de boîtes postales seules.

Toute annonce d’emploi publiée doit mentionner un poste à pourvoir. Les employeurs et les recruteurs s’engagent à ne pas publier une nouvelle offre d’emploi tant qu’un nouvel emploi n’est pas à pourvoir.

jobchannel ag se réserve le droit de supprimer, sans préavis et sans justification, les annonces, le matériel publicitaire ou les profils qui ne répondent pas entièrement aux exigences de son offre. En outre, jobchannel ag se réserve le droit de bloquer l’utilisateur ou son accès à d’autres services de jobchannel ag.

3.3 Conformité

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les plateformes de jobchannel ag et de ses plateformes partenaires que dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Les employeurs et les agences de recrutement garantissent notamment qu’ils disposent d’une autorisation de placement ou de prêt valable et s’engagent à fournir à jobchannel ag une copie de leur autorisation de placement ou de prêt à leur première demande.

4. Durée du contrat et conservation des données

Une résiliation prématurée d’un contrat conclu pour une durée déterminée ou pour une durée minimale est exclue. Aussi, même en cas de suppression prématurée d’offres d’emploi, de matériel publicitaire, de profils ou de données, la rémunération totale est due. L’utilisateur n’a pas droit au remboursement de la rémunération déjà versée. Il en va de même pour les suppressions ou les blocages causés par jobchannel ag sur la base des présentes CGV ou d’autres parties du contrat.

Après la fin du contrat, jobchannel ag n’est pas tenue de conserver les données et les documents qui lui ont été envoyés ou de les restituer à l’utilisateur, sauf si une mise en sécurité ou un retour a été expressément convenu.

5. Conditions de paiement

L’obligation de paiement de l’utilisateur commence avec la conclusion du contrat. Les factures de jobchannel ag doivent être payées dans les 30 jours après réception de la facture, sans déduction, à moins que d’autres conditions de paiement aient été expressément convenues. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % seront appliqués et, à partir du second rappel, une taxe de rappel couvrant les frais sera facturée. Si l’utilisateur est en retard dans le paiement des factures, jobchannel ag a également le droit de suspendre ses services sans notification préalable et de bloquer l’utilisateur ou son accès à d’autres services de jobchannel ag. Si un paiement échelonné a été convenu et que l’utilisateur est en défaut de paiement d’un acompte provisionnel, cela déclenche également l’échéance de tous les acomptes provisionnels en souffrance.

6. Offres de tiers

jobchannel ag publie également des offres de tiers et/ou des liens vers des offres ou des pages Internet de tiers sur ses plateformes. jobchannel ag n’est pas responsable de ces offres de tiers ou du contenu des sites web de tiers et décline toute responsabilité en rapport avec ces offres ou ces sites web de tiers. L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales ou la politique de confidentialité des tiers respectifs.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de jobchannel ag

jobchannel ag offre ses services avec soin et professionnalisme. Toutefois, jobchannel ag ne peut pas garantir la disponibilité ininterrompue et la qualité irréprochable de ses services. En particulier, jobchannel ag n’est pas responsable des interruptions de fonctionnement et/ou des défauts techniques et de leurs conséquences. Les offres d’emploi, le matériel publicitaire et les profils accessibles sur les plateformes de jobchannel ag proviennent des utilisateurs respectifs et jobchannel ag décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de ces données. jobchannel ag s’efforce d’empêcher toute exploitation non autorisée des données publiées sur ses plateformes par des tiers. Toutefois, toute responsabilité de jobchannel ag en cas d’utilisation non autorisée par des tiers est expressément exclue.

jobchannel ag décline également toute responsabilité quant au succès d’une offre d’emploi, d’un support publicitaire ou de l’accessibilité d’un profil. En tout état de cause, toute responsabilité de jobchannel ag se limite à une faute intentionnelle ou une négligence grossière. La responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des contenus mis à disposition ou saisis par lui pour publication sur les plateformes de jobchannel ag et de ses plateformes partenaires. Il est responsable du stockage soigneux et confidentiel de ses données d’utilisateur (notamment noms d’utilisateur et mots de passe) et de toutes les actions réalisées par le biais de son accès.

L’utilisateur est responsable envers jobchannel ag de tous les dommages et frais occasionnés par la violation des présentes CGV ou d’autres éléments du contrat et dégage jobchannel ag de toute responsabilité en cas de prétention de tiers à l’encontre de jobchannel ag du fait de l’utilisation de ses plateformes et celles de ses partenaires. Les dommages à indemniser comprennent également les frais juridiques raisonnables. jobchannel ag informera immédiatement l’utilisateur de toute réclamation formulée par un tiers.

8. Dispositions diverses

8.1 Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution de tous les services fournis par jobchannel ag est le siège social de jobchannel ag.

8.2 Modifications des conditions contractuelles

jobchannel ag se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Entre l’utilisateur et jobchannel ag, la version actuelle de ces conditions générales de vente publiée sur le site web de jobchannel ag s’applique. jobchannel ag informera les utilisateurs des modifications apportées aux présentes CGV à un stade précoce sur son site Internet ou de toute autre manière appropriée.

8.3 Changement de l’offre de services

jobchannel ag se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de services proposée ou d’interrompre tout ou partie de celle-ci. Une telle modification ou suppression de l’offre de service n’autorise pas les utilisateurs à faire valoir des droits à l’encontre de jobchannel ag. Toutefois, jobchannel ag s’efforcera de proposer à l’utilisateur une offre équivalente en cas de modification substantielle ou de suppression de l’offre de service.

8.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les autres parties du contrat ainsi que tout litige découlant de la relation contractuelle entre jobchannel ag et l’utilisateur ou lié à celle-ci sont exclusivement régis par le droit matériel suisse. Les juridictions compétentes sont les tribunaux ordinaires du siège social de jobchannel ag, qui sont également compétents pour engager une action en justice contre l’utilisateur à son domicile.

9. Versions linguistiques

En cas de contradictions ou d’imprécisions entre différentes versions des présentes CGV la version allemande fait foi.

Thalwil, mars 2024